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Mentions légales – CGU

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Date des dernières modifications : 01/11/2012

1. Informations légales

Editeur :

Le site coforyou.com est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

Courriel : contact@coforyou.com

Hébergeur :

Le site coforyou est hébergé par :

TEAPOT-STUDIO / Raphaël Gruaz

5 rue Honoré de Balzac

78180 Montigny le Bretonneux.

Courriel : support@teapot-hosting.com

2. Acceptations des conditions générale

Pour valider son inscription l’utilisateur doit cocher « Je reconnais avoir lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation» figurant sur le formulaire d’inscription.

L’utilisateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGU, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation.

Coforyou peut être amené à modifier le contenu des présentes, sans besoin de notifier à l’Utilisateur l’existence de cette modification ni la date de sa prise d’effet. En conséquence, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et consulter régulièrement le texte des CGU du site afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.

3. Information et responsabilité des utilisateurs / membres

Le site est réservé aux personnes âgées de 13 ans ou plus.

 

Afin de pouvoir utiliser les services du site www.coforyou.com l’utilisateur doit s’inscrire gratuitement et devient membre. Chaque membre s’engageant à fournir, lors de la création et la personnalisation de son Profil, des informations exactes (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail…), Coforyou ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la fourniture d’informations personnelles erronées ou inexactes par l’un des Membres.

Coforyou.com n’a pas les moyens de vérifier la véracité des informations fournies par les membres et décline toute responsabilité quand à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations.

Coforyou s’efforce néanmoins de réduire ce risque en se réservant le droit de clôturer le Profil et de fermer l’accès à ses services à toute personne contrevenant aux présentes conditions générales d’utilisation

Dépôt des annonces :

L’annonceur est le seul responsable de la diffusion de sa petite annonce. Par conséquent, coforyou ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion d’annonces, d’informations, du contenu ou d’image non conforme à la législation française en vigueur. L’annonceur certifie donc, en déposant une petite annonce, que son annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu’elle respecte les droits des tiers.

Concernant les mineurs :

Rappelons que les mineurs n’ont pas le droit de contacter d’engagement avec une tierce partie (article 1124 du Code Civil).

Par conséquence, les mineurs déclarent avoir l’autorisation parentale ou de leur tuteur légal pour utiliser les services du site www.coforyou.com. Cette autorisation vaut acceptation par les parents ou tuteur légal du mineur des présentes CGU et devient donc responsable du compte du mineur.

L’espace Co-Djeunes :

Cet espace est réservé aux mineurs de plus de 13 ans. Pour y accéder, vous devez cocher la case « J’ai l’autorisation parentale ou de mon tuteur légal pour accéder au site et pour l’utiliser ».

L’éditeur met à votre disposition des espaces réservés à la libre communication entre internautes. A ce titre, l’éditeur agit exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

L’espace coquin :

Cet espace est réservé aux personnes majeures, pour y accéder, vous devez cochez la case  « J’ai plus de 18 ans et j’accepte les CGU ». Les mineurs ne sont pas autorisés à accéder à cet espace et coforyou décline toute responsabilité si l’utilisateur donne de fausses informations pour accéder à cet espace.

Par ailleurs Coforyou  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours ou à l’issue de rencontres ou prises de contact entre membres ou non membres à la suite de l’utilisation du site www.coforyou.com et des services du site.

4. Accessibilité aux services

Coforyou s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Coforyou n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Coforyou se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît que Coforyou ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site Coforyou.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La structure générale du site www.coforyou.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site coforyou, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation préalable et par écrit à contact@coforyou.com  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « coforyou » est une marque déposée à l’INPI sous le N° 12 3 942 657.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement

6. Limitations de responsabilité.

Coforyou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Coforyou,

Coforyou ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.coforyou.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coforyou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coforyou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Acceptation des risques de l’internet

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

-  » Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par coforyou et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

-  » Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

- « Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances, techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

Coforyou ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Coforyou  informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

8. Gestion des données personnelles (loi informatique et liberté).

Le site www.coforyou.com  à effectué une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours).

Coforyou collecte des informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription sur le site. Peuvent êtres également recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.coforyou.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Coforyou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site coforyou. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site coforyou  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, en effectuant sa demande par mail à l’adresse : contact@coforyou.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.coforyou.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coforyou. Cependant, Coforyou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.coforyou.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@coforyou.com

11. Lexique / Lois

Utilisateur/membre : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.